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HRcareers

Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1 : Mentions obligatoires

L'édition du site HRcareers est assurée par la Société HRcareers, SARL au capital de 10.000 € dont le siège social est situé au 2 rue des nations unies 92160 Antony immatriculé au RCS de paris sous le numéro 80835948300019

Téléphone : 01 84 25 76 50

Le directeur de la publication est Monsieur Aziz Boustil.

Conception et mise à jour du site : Nova solutions Groupe
Le site HRcareers est hébergé par la Société Nova-media, SARL au capital de 10.000€ dont le siège social est situé au 55 avenue marceau 75116 Paris.

ARTICLE 2 : Caractéristiques essentielles des produits et services vendus

Les annonces sont publiées durant 30 jours, sauf avis du recruteur de l’enlever à une date antérieure, ou postérieure si le poste a été pourvu ou s’il le juge utile.

Les annonces peuvent être modifiées en cours de parution sur demande jusqu’au dernier jour, à condition de ne pas modifier substantiellement le poste recherché, ce qui reviendrait à une offre d’emploi différente.

Un dépôt d’offre, sauf accord contraire dûment spécifié, s’entend pour une offre d’emploi unique, relative à un poste unique.

Le recruteur peut faire la demande à HRcareers de retiré son annonce emploi du site avant la fin du délai de  30 jours. Toute offre retirée antérieurement à la date de durée standard du site, à savoir 30 jours, n’ouvre aucun droit sur une offre de remplacement.

Le client dispose d’un crédit d’offres valable un an à la date d’achat du pack. Tout forfait utilisé incomplètement à la date anniversaire n’est pas reconductible sur l’année suivante. 

ARTICLE 3 : Prix

Le tarif de base comprend un format d’annonces standard, au format texte. Les prix sont indiqués en euros HT.


ARTICLE 4 : Publication

Le texte de l’annonce est envoyé par le client à HRcareers qui se charge de la mettre en ligne. Le logo, un texte de présentation de l'entreprise, une vidéo, les liens internet, peuvent être ajouté par HRcareers pour rendre l'offre plus attractive.  

Le client a la possibilité d’éditer son annonce durant la totalité de son temps de publication. Il doit en faire part à HRcareers s'il souhaite publier son annonce ultérieurement. 

HRcareers peut être amené à corriger des annonces emplois.
La loi 2001-1066 du 16 novembre 2001 relative à la lutte contre les discriminations interdisant toute mention d’âge, de sexe dans le recrutement, HRcareers retirera systématiquement le texte ou figure une mention d’âge ou de sexe.

Toute entreprise a la possibilité de rendre plus visible son annonce en optant pour les options de visibilité supplémentaires « offre urgente » « offre à la une ». Ces dernières permettent de positionner l’annonce emploi en haut des résultats de recherche et en page d’accueil pour l « offre à la une ». Ces deux options ont une durée de validité de 14 jours. Leurs prix et leurs caractéristiques sont indiqués dans la page de présentation recruteur.










ARTICLE 5 : Conditions de règlement

Le règlement s’effectue par virement ou chèque au moment de la mise en ligne de l’annonce.
L’achat du pack annonce est soumis à validation par l’équipe HRcareers dans un délai de 24h.
La facture est envoyée au client dans un délai compris entre 48h et 72h  suivant la mise en ligne.
Le règlement des prestations est fixé a 15 jours maximum à compter de la date de facture pour les clients nationaux et européens (France métropolitaine, Dom Tom et UE).

HRcareers se réserve le droit d’interrompre la prestation en cas de non règlement dans les délais. En cas de règlement par le client hors délais, aucune indemnité ne saurait être accordée suite à l’interruption de la prestation causée par le retard volontaire ou involontaire du règlement par le client.

ARTICLE 6 : Engagements

HRcareers s’interdit de revendre à des tiers extérieurs tous fichiers ou données personnelles qui auraient été enregistrées dans sa base, hormis, de façon ponctuelle et ciblée, les coordonnées des candidats et des recruteurs sans lesquelles le site n’aurait pas d’objet.

HRcareers s’interdit notamment de revendre la base des e-mails ou des adresses à des tiers extérieurs. HRcareers se réserve le droit d’exploiter les données enregistrées à des fins uniquement statistiques et de gestion interne.


ARTICLE 7 : Limites de responsabilité

HRcareers fournit un site internet sur lequel sont publiées les offres et demandes d’emploi et de stage dans le domaine des ressources humas et du droit social. Le site offre un certain nombre de prestations complémentaires mais ne saurait en aucun cas être assimilé à un cabinet de recrutement. HRcareers s’engage sur une obligation de moyens, mais pas sur une obligation de résultat.

HRcareers se réserve le droit, sans avoir à en justifier, d’accepter ou non la parution des offres d’emploi ou de stage et des candidatures ou demandes de stage.

Il est notamment fréquent que le site refuse la parution d’offres ou de candidatures qui ne rentrent pas dans son champ d’activité, à savoir les Ressources Humaines/paie/droit social. Cette condition est expresse et reste à la discrétion de HRcareers, sans qu’elle ait à en prévenir l’émetteur, car la spécificité du site perdrait tout son intérêt si elle s’écartait du champ qu’elle s’est fixé.

HRcareers ne peut être tenu pour responsable du contenu des offres ou des candidatures notamment de leur licité ou de leur bien fondé. HRcareers ne saurait être tenu pour responsable de la qualité des emplois fournis ni de la qualité des candidats ou des stagiaires éventuellement recrutés. Les parties mises en relation feront leur affaire de tout litige pouvant naître entre eux, sans que la responsabilité de HRcareers puisse être engagée. En cas de contestation, seules les données inscrites dans notre base de données feront foi à l'égard des tiers. HRcareers ne saurait être tenu pour responsable directement ou indirectement, de dommages de quelque nature que ce soit qui pourraient être induits par l'usage du service de ce site, notamment en matière de respect d'autrui ou d'informations erronées transmises via notre service.

Le présent site est susceptible de mettre en place des liens vers des sites tiers sur le Web mondial. HRcareers ne peut être tenu pour responsable du contenu, de la publicité ou de tout produit ou service développé par les sites avec lesquels le site a des liens.

Force majeure : si pour une raison technique quelconque, indépendante de la volonté de HRcareers, liée à l’un des acteurs de la chaine internet (hébergeur, fournisseur d’accès, réseau internet…), le site présentait une interruption de service inférieure à 48 heures, aucun remboursement ne pourra être exigé par le client. Au-delà de 48 heures, une négociation pourra être engagée avec le client afin de déterminer les meilleures solutions de compensation.

ARTICLE 8 : Juridiction compétente et droit applicable

En cas de litige entre le client et notre société, le droit applicable est le droit français. Les tribunaux du lieu du siège social de la société HRcareers sont les seuls compétents en cas de litige.